Agrément « Resp PEB 2010 » à renouveler

Cet agrément a une durée de validité de cinq ans mais est renouvelable.

Ce système d’agrément étant entré en vigueur le 1er mai 2010, les premiers agréments délivrés viennent donc bientôt à échéance. Attention, l’administration ne fait pas de rappel personnalisé pour prévenir de l’échéance !

Pour rappel, la demande de renouvellement doit être introduite 90 jours avant la date d’expiration de l’agrément au moyen de l’envoi du formulaire ad hoc, disponible sur le site du Portail de l’énergie de la Région wallonne.

Voici, les quatre raisons de renouveler son agrément « Responsable PEB 2010 » :

* la possibilité de poursuivre les missions de responsable PEB entamées avant le 1er mai 2015 (la date du dépôt de la demande de permis faisant foi) ;

* la possibilité de commencer de nouvelles mission responsable PEB, à partir du 1er mai 2015, au moyen de l’agrément du régime de 2010 et ce, en vertu de la mesure transitoire valable du 1er mai 2015 au 30 avril 2016 ;

* la possibilité de terminer, même au-delà du 30 avril 2016, les missions de responsables PEB en cours, c’est-à-dire entamées au plus tard à cette date ;

* la possibilité, sous certaines conditions, de bénéficier de la seconde mesure transitoire permettant de présenter l’examen de « Responsable PEB 2015 » du 1er mai 2015 au 30 avril 2016 1 sans passer par la formation préalable obligatoire (l’accès direct à cet examen est réservé exclusivement aux seuls responsables PEB bénéficiant d’un agrément en cours de validité).

Par contre, les architectes disposant d’un accès à la base de données en vue d’accomplir les missions PEB de leurs propres projets ne doivent pas renouveler leur demande d’accès.

Avec l’entrée en vigueur du nouveau régime PEB au 1er mai 2015, les demandes d’agrément « Responsable PEB 2010 » peuvent être adressées jusqu’au 30 avril 2015.

Tandis que les demandes des architectes en vue de l’accès à la base de données peuvent être adressées jusqu’au 30 avril 2016 mais à compter du 1er mai 2016, ceux-ci ne peuvent plus rentrer de nouveaux projets sans être agréés « Responsable PEB 2015 ».